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Bienvenue sur l'annuaire des associations. J'espère que vous trouverez toutes les infos nécessaires concernant les associations telles qu'elles soient.
Des questions, un avis ou autres suggestions à apporter ? Laissez ici vos traces et j'en tiendrais compte.
Merci et bonne lecture
Blog de annuaire-associations
Description :
c'est l'annuaire de toutes les associations caritatives qui existent
Son profil
annuaire-associations
là où je ne suis pas (18)
France
besoin de témoigner ?? c'est sur mon blog :)
22 anslà où je ne suis pas (18)
France
Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est pourquoi on parle aussi d'association à but non lucratif,( ou d'association sans but lucratif en Belgique, association loi 1901 en France, ...). Le caractère désintéressé interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit déficitaire ; un bénéfice peut servir à développer l'activité.
source : wikipédia
source : wikipédia
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social.
La déclaration est établie en deux exemplaires sur "papier libre" par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de la direction où de l'administration de l'association (D. 16 août 1901, art. 1)
Aux termes de l'art. 5, aliéna 2 de la loi du 1er juillet 1901, la déclaration doit comporter les mentions suivantes :
- le titre de l'association,
- l'objet,
- le siège de l'association et ses établissements,
- les noms, professions, domicile et nationalité des personnes qui à un titre quelconque sont chargées de son administration.
Sur le modèle de déclaration des préfectures, il convient de préciser la fonction qui sera exercée par chaque dirigeant.
Cette demande devra être accompagnée, outre d'un exemplaire des statuts daté et signé par deux fondateurs ou administrateurs, de la demande d'insertion au journal officiel.
Un traitement informatisé des informations liées à la déclaration a été autorisé (arrêté du 22 sept. 87) à la seule fin d'effectuer l'édition de document interne de gestion.
source : associations.gouv.fr
Le principe
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social.
La déclaration est établie en deux exemplaires sur "papier libre" par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de la direction où de l'administration de l'association (D. 16 août 1901, art. 1)
Aux termes de l'art. 5, aliéna 2 de la loi du 1er juillet 1901, la déclaration doit comporter les mentions suivantes :
- le titre de l'association,
- l'objet,
- le siège de l'association et ses établissements,
- les noms, professions, domicile et nationalité des personnes qui à un titre quelconque sont chargées de son administration.
Sur le modèle de déclaration des préfectures, il convient de préciser la fonction qui sera exercée par chaque dirigeant.
Cette demande devra être accompagnée, outre d'un exemplaire des statuts daté et signé par deux fondateurs ou administrateurs, de la demande d'insertion au journal officiel.
Un traitement informatisé des informations liées à la déclaration a été autorisé (arrêté du 22 sept. 87) à la seule fin d'effectuer l'édition de document interne de gestion.
source : associations.gouv.fr
afin de mettre un max d'associations, je vous prie d'attendre un ou deux jours pour parfaire mon blog. Merci de votre compréhension.
Fondée en 1992, c'est une association de parents et de patients motivés et informés qui se partagent les responsabilités au sein d'ELA et unissent leurs efforts contre les leucodystrophies et les maladies de la myéline en établisant et en respectant des objectifs clairs :
* aider et soutenir les familles concernées par une leucodystrophie
* stimuler le développement de la recherche grâce à la Fondation ELA créée en 2005
* sensibiliser l'opinion publique
Parrains : Zinédine ZIDANE, Luc ALPHAND, Florent PAGNY, Djibril CISSE, Emmauelle SEIGNER, Stéphane DIAGANA, Enzo SCIFO, Cyril JULIAN, et bien d'autres vedettes encore
Alors si tu veux mettre tes baskets et battre la maladie avec nous, clique sur le lien suivant : ela-asso
* aider et soutenir les familles concernées par une leucodystrophie
* stimuler le développement de la recherche grâce à la Fondation ELA créée en 2005
* sensibiliser l'opinion publique
Parrains : Zinédine ZIDANE, Luc ALPHAND, Florent PAGNY, Djibril CISSE, Emmauelle SEIGNER, Stéphane DIAGANA, Enzo SCIFO, Cyril JULIAN, et bien d'autres vedettes encore
Alors si tu veux mettre tes baskets et battre la maladie avec nous, clique sur le lien suivant : ela-asso